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Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: PAC 2013 .... Mer 3 Fév - 19:48 | |
| Le RAD est invité à donner son point de vue et de participer au chantier en vue de cette future PAC. Avez-vous des idées de suggestion? Sachant que dans les ministères les DPU vont vers une harmonisation du 1 er pilier à l'hectare dans un même département et vers une disparition du 2ème pillier. Allez-y exprimez vos souhaits, même si ils ne seront jamais exaucés ?  |
|  | | Anne Admin

Messages: 2129 Date d'inscription: 06/09/2009 Localisation: Presqu'île guérandaise
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Jeu 4 Fév - 7:32 | |
| Merci mon petit doigt! tu es bien le seul en France à se préocupper de nos suggestions! De but en blanc: - Le retour d'une aide spécifique aux maintient des petits troupeaux - Des contrats types "CTE" dignes de ce nom pour l'agriculture en zone humide
Une meilleur cohérence au sein des organismes de contrôle, que l'on ne pénalise plus nos bois et nos haies...sous prétexte que nous sommes contrôlés par l'ONIC! Mais je vais réfléchir à la question... |
|  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Jeu 4 Fév - 11:16 | |
| | Anne a écrit: | | Mais je vais réfléchir à la question... |
En attendant je note, n'hésite pas à noter des bouts de souhait. Oncle Fritz est bien entendu convié à la discussion.  |
|  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Jeu 4 Fév - 12:13 | |
| Document de travail du RAD | Citation: | Les organisations françaises signataires de ce texte sont profondément convaincues de la nécessité de mobiliser la PAC pour répondre aux enjeux européens du début du vingt et unième siècle. Ces enjeux concernent simultanément la sécurité alimentaire, la protection des ressources naturelles, le développement durable, la lutte contre le changement climatique et le développement rural. De ce point de vue, l'avenir de la PAC concerne tous les européens.
En ce sens, nos organisations apportent leur contribution au débat sur l'avenir de la PAC à l'horizon de 2013. Elles ont identifié six priorités assortis de leviers d'action, qui sont détaillés ci-après :
mieux organiser les marchés agricoles pour stabiliser les prix à la production et à la consommation renforcer la légitimité économique et sociale des paiements directs rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs intégrer la consommation et l'alimentation au cœur d'une PAC renouvelée promouvoir une agriculture écologique qui contribue efficacement à la lutte contre le changement climatique développement rural : valoriser d'abord l'emploi et la cohésion territoriale sécurité alimentaire mondiale : aider les pays en développement à élaborer eux-mêmes leurs politiques plutôt qu'exporter nos produits subventionnés
***
1) Mieux organiser les marchés agricoles pour stabiliser les prix à la production et à la consommation
Les épisodes de forte hausse des prix agricoles en 2007 puis de forte baisse en 2008 attestent d'une volatilité qui caractérise la libéralisation des marchés agricoles. Le démantèlement des outils d'orientation et d'intervention rend l'agriculture européenne plus exposée qu'hier aux aléas économiques et aux risques de marché. Le vrai danger, c'est que la politique agricole se retrouve entièrement démunie pour gérer des conjonctures défavorables et difficilement prévisibles sur des marchés de plus en plus erratiques.
En vue de stabiliser les marchés agricoles, l'intervention doit être reconsidérée selon des objectifs de sécurité d'approvisionnement, et donc de souveraineté alimentaire de l'Union européenne1. Une telle optique suppose d'abord de changer le cap de la politique agricole européenne, pour la recentrer prioritairement sur la satisfaction du marché communautaire. Ensuite, de maîtriser les volumes mis sur le marché pour s'assurer que l'offre soit en bonne adéquation avec la demande, de façon à favoriser une plus grande stabilité des prix et des revenus agricoles.
Dans le secteur laitier par exemple, le marché mondial des produits laitiers est trop aléatoire et trop étroit pour constituer la seule perspective d'avenir, alors qu'il ne concerne que 6 % de la production mondiale de lait, les prix y étant par ailleurs très volatiles2. Très décriés, les quotas ont joué un rôle efficace dans la maîtrise de l'offre de lait et de produits laitiers, tout en contribuant à une répartition territoriale de la production sur des structures familiales3. De plus, ils ont contribué à maîtriser les dépenses de la PAC4.
L'intervention doit avoir pour fonction de gérer les marchés agricoles, et de stabiliser les prix à la production et à la consommation. La crise laitière de 2008-2009 a montré les limites du désengagement de la maîtrise de l'offre, et les conséquences désastreuses que la baisse du prix du lait pouvait générer sur les structures de production (chute du revenu), mais aussi sur les dépenses de la PAC (réintroduction des aides à l'exportation).
Ainsi, l'orientation de l'agriculture européenne doit viser en priorité la satisfaction des besoins du marché domestique européen et la production de produits à haute valeur ajoutée, qui soit exportables sans aides budgétaires (restitutions). En ce sens, la qualité des produits doit constituer un vrai levier pour la compétitivité de l'agriculture européenne.
S'il est impératif de mettre un terme rapidement aux subventions aux exportations qui pénalisent les agricultures vivrières des pays en développement, les protections douanières et le recours au stockage public doivent en revanche être maintenus dans la panoplie des instruments d'intervention pour la sécurité alimentaire. Pour des raisons budgétaires, le filet de sécurité est sans doute préférable aux mécanismes assurantiels.5 A ce titre il appartient aux pouvoirs publics de continuer à jouer un rôle dans la limitation des risques de marchés
Les assurances et les fonds de mutualisation constituent néanmoins des pistes qu'il convient d'évaluer au regard de leur efficacité budgétaire, économique, sociale et environnementale. Sur ce dernier point, le fait d'avoir des cultures assurées contre certains aléas climatiques ou naturels pourrait inciter les agriculteurs à relâcher la prévention des cultures en utilisant davantage de produits phytosanitaires. Par conséquent l'impact environnemental des assurances récoltes reste à évaluer correctement.
Leviers :
financer un système de stockage de sécurité alimentaire afin de prévenir la spéculation sur les matières premières
supprimer définitivement toutes formes de subventions à l'exportation nuisibles aux pays en développement, mais maintenir un filet de sécurité suffisant pour éviter tout effondrement des prix
maintenir une protection à la frontière suffisante pour les produits agricoles (droits de douane), afin d' éviter une trop forte dépendance alimentaire à l'égard des importations, et pour préserver le tissu productif dans les territoires européens
dans le secteur laitier d'ici à 2015, évaluer les conséquences sociales et environnementales de la concentration géographique de la production laitière due à l'augmentation des quotas laitiers ; ajuster la décision d'augmentation des quotas laitiers (bilan de santé) selon l'évolution des marchés des produits laitiers
réorienter la politique laitière en priorité vers la satisfaction du marché communautaire, et assurer en conséquence la maîtrise de la production laitière européenne par une meilleure gestion de l'offre6; favoriser le regroupement de l'offre par bassins de collecte, et la gestion collective des volumes par les organisations de producteurs
en matière de gestion des risques, évaluer l'efficacité des programmes d'assurance récolte et chiffre d'affaire eu égard à l'impact environnemental des programmes d'assurances au titre de la gestion des risques (évaluer la consommation de produits phytosanitaires) ; rendre l'épargne de précaution plus attractive pour les producteurs par le biais d'incitations fiscales
2) Renforcer la légitimité économique et sociale des paiements directs au titre du soutien au revenu
Au fil des réformes, la politique de soutien direct des revenus agricoles s'est substituée à la politique de stabilisation des marchés. Aujourd'hui dans de nombreuses filières de production, les soutiens directs représentent plus de 100% du revenu agricole. Or, le soutien direct des producteurs agricoles européens ne suffit pas à amortir les baisses récurrentes du revenu réel des agriculteurs (-14,2% en 2009). Entre 2005 et 2009, le revenu agricole réel par actif de l'UE 27 a décliné de 1,7% alors que la main d'œuvre agricole continue de fondre inexorablement, de l'ordre 11,5% dans l'UE27 depuis 2005. 7
Or, la politique actuelle de soutien des revenus basée sur le paiement unique, reste inopérante et inefficace pour plusieurs raisons : 1) elle ne prend pas en compte les niveaux réels de revenu des agriculteurs mais s'appuie sur un historique de production (dé)passé pour s' incarner dans un « droit » à paiement à l'hectare ; 2) cette politique est inefficace lorsque les prix agricoles sont trop bas, et est largement injustifiée quand les prix sont élevés ; 3) elle encourage les effets de capitalisation dans le prix de la terre, et alimente ainsi les rentes foncières ; 4) le soutiens au revenu est concentré dans les exploitations les plus grandes ou les plus intensives .
C'est désormais un fait admis, les aides au revenu ne remplissent pas leur rôle lorsqu'elles favorisent les plus grosses unités et négligent les petites exploitations et les types d'agriculture favorables à l'environnement et à la qualité des produits. Si le régime de paiement unique souffre encore d'une logique de compensation, et d'un manque de flexibilité/réactivité face à la dynamique des revenus agricoles, la PAC ne dispose toujours pas d'instruments adéquats pour résoudre le problème de la distribution inéquitable des aides.8
Une meilleure acceptation de la PAC par l'opinion passe nécessairement par l'objectif de relégitimer le soutien au revenu à partir des actifs sur les fermes, donc des emplois, plutôt qu'en fonction de la surface des exploitations. Une telle option serait socialement plus acceptable aux yeux de l'opinion publique. Ainsi est-il urgent de passer d'une logique de soutien historique de réformes passées à une logique d'incitation en faveur de l'emploi et en fonction de services environnementaux fournis par les agriculteurs.
Mieux cibler l'octroi des paiements directs, pour prendre en compte l'emploi et l'environnement sur les exploitations constitue ainsi une priorité, sans quoi il est vain de penser pouvoir pérenniser un système d'aide inéquitable et inefficace après 2013.
Leviers
tourner définitivement la page des aides historiques qui sont basées sur des facteurs de production et des niveaux de rendement (dé)passés, notamment dans les États membres qui ne les ont toujours pas supprimés
à la notion de « droit à paiement à l'hectare » -le paiement unique n'appartenant pas aux producteurs-, substituer le principe de soutien au revenu en fonction de l'intensité de travail sur les exploitations
légitimer le soutien au revenu par l'emploi, en instaurant une limite maximale par actif agricole (plafonnement/UTA), et par exploitation9
légitimer le soutien au revenu par le respect de règles minimales renforcées de sécurité des aliments, de normes de protection et d'entretien de l'environnement et de bien-être animal (Bonnes conditions agricoles et environnementales)
évaluer l'introduction d'un principe de flexibilité dans le niveau du soutien au revenu selon la situation des marchés (ajustement selon hausse et baisse des prix)
3) Rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs
Les interactions entre l'agriculture et l'environnement peuvent produire des externalités soit positives (entretien des paysages, sauvegarde de la biodiversité sauvage et domestique, réduction des risques d'incendies...), soit négatives (pollution des ressources en eau, érosion des sols, détérioration des habitats....). Ainsi l'agriculture peut fournir non seulement des produits agricoles, alimentaires et non-alimentaires, mais aussi des services environnementaux, et même ruraux avec l'entretien de l'espace et le maintien du tissu rural.
En tant qu'outil de sanction, la conditionnalité des aides vise d'abord à limiter les « externalités négatives », et non à valoriser la production « d'externalités positives ». Si les bandes tampons ou bandes enherbées le long des cours d'eau constituent jusqu'à présent la plus grande avancée du dispositif de conditionnalité, ce type de « bonne pratique agricole » demeure une exigence minimale qui ne remet en question ni les quantités d'intrants utilisées, ni les modes de production.
Ainsi est-il est urgent de repenser la conditionnalité sur des bases plus agronomiques adaptées au terrain, pour intégrer notamment la préservation de la biodiversité domestique (semences paysannes et races animales) comme facteur de production (modification des systèmes de cultures et des itinéraires techniques à bas niveaux d'intrants, rotation des cultures, lien au sol, ...).
Par ailleurs, nous observons que la logique incitative des mesures agro-environnementales (MAE) consiste dans les faits à compenser un manque à gagner par rapport aux références de rendement de l'agriculture conventionnelle. De ce fait, les MAE ne rémunèrent pas sensus stricto un service environnemental. Enfin, on ne peut que souligner l'impact limité des MAE, même avec un accroissement du produit de la modulation des aides décidé par le bilan de santé. De plus, la durée contractuelle des MAE qui est de cinq ans, ne favorise pas la pérennité des engagements agro-environnementaux face à des « droits à paiement » non-contractuels et plus incitatifs par leur montant.
L'identification de biens publics environnementaux à travers les « nouveaux défis » du bilan de santé de la PAC, constitue une étape intéressante de l'intégration de l'environnement par les programmes de développement rural (second pilier), qu'il convient d'amplifier à l'ensemble de la PAC. Concrètement, cette rémunération concerne : 1) le maintien des fonctions de régulation des écosystèmes comme la gestion de la ressource en eau, la séquestration du carbone et la protection des sols ; 2) la fourniture de services environnementaux comme la préservation de la biodiversité, la protection des habitats naturels ou l'entretien des paysages ruraux.
D'ores et déjà, des systèmes de production fournissant des services environnementaux existent: par exemple l'agriculture biologique, l'agriculture à bas niveau d'intrant, ou les systèmes extensifs dans les zones à haute valeur naturelle... La PAC devrait mieux accompagner ces types d'agriculture par des incitations fortes.
Leviers : renforcer les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au niveau communautaire, en rendant obligatoire les normes facultatives relatives à la protection des sols (érosion, structure, fertilité, entretien minimal)
évaluer la manière de rémunérer correctement les services environnementaux fournis par les agriculteurs, non plus exclusivement sur une base de « surcoûts » et d'obligations de moyens, mais sur une valorisation objective du service rendus et des obligations de résultat
soutenir les types d'agriculture importants pour la fourniture de services environnementaux qui répondent aux nouveaux défis (climat, énergie, eau, biodiversité), comme l'agriculture à bas niveau d'intrants, l'agriculture biologique, et les systèmes agricoles « à Haute Valeur Naturelle » (HVN)
amplifier le financement des contrats agro-environnementaux qui rémunèrent correctement les services fournis par les agriculteurs ; ces contrats sont négociés localement avec les collectivités territoriales et la puissance publique sur des zones à enjeux prioritaires (biodiversité, eau, sols) envisager des périodes de contractualisation pour les paiements de services environnementaux qui aillent au delà de cinq ans, afin de garantir une fourniture pérenne d'engagements dans la durée (entre 7 et 10 ans).
4) Intégrer la consommation et l'alimentation durable au cœur d'une politique alimentaire renouvelée : qualité, accès à tous, et proximité
La contribution de l'UE à l'approvisionnement alimentaire mondial passe d'abord, non par une augmentation de la production alimentaire européenne, mais par une modification du mode d'alimentation des populations des pays développés. Outre de réduire les maladies liés à la suralimentation, un meilleur équilibre de des régimes alimentaires permettrait de relativiser le besoin d'augmentation de la production agricole mondiale.10 Cette perspective souvent occultée montre l'importance du régime alimentaire (quantité et composition) dans les enjeux de la sécurité alimentaire mondiale.
Mobiliser la future PAC pour peser sur les modes d'alimentation nous semble essentiel, afin qu'elle réponde mieux à attentes de la société en terme de qualité et d'accès à l'alimentation, de nutrition, et de santé publique. Lutter contre les maladies de l'abondance alimentaire est une manière de répondre à un problème de santé publique, et d'améliorer un modèle alimentaire en aval qui soit en phase avec les efforts déployés en amont sur la qualité des produits. Les liens entre l'alimentation et la santé sont désormais clairement établis concernant les maladies cardiovasculaires, certains cancers, le diabète de type 2, l'obésité... Ces pathologies ont un coût social et économique important.11 Sont pointés du doigt les aliments/boissons riches en sucre et en gras à haute densité énergétique. Dans un objectif d'une alimentation équilibrée et diversifiée, une augmentation de la consommation de fruits et légumes, et de céréales complètes est nécessaire.
De ce fait, nous avons besoin d'une politique résolument alimentaire qui cible d'abord les consommateurs avec des prix transparents et abordables, reflétant les coûts de production, tout en garantissant un revenu rémunérateur aux producteurs. Ceci impliquerait un transfert des incitations financières vers la consommation plutôt que vers la production sensus stricto.
L'orientation des soutiens doit se faire en parallèle vers les modes de productions en adéquation avec la demande des consommateurs, en favorisant les systèmes n'utilisant pas ou moins de pesticides, et ne consommant pas d'OGM. Le modèle alimentaire européen qui fait de la qualité un facteur de compétitivité, ne s'accorde pas avec les OGM dans l'assiette ou dans l'auge des animaux.
La PAC devrait ainsi élargir ses outils d’intervention en direction de l’information et de l’éducation alimentaire afin d'encourager l'évolution des modes de consommation : davantage de végétaux (dont les fruits et légumes), moins de sucres, moins de graisses animales et végétales. La Pac devrait en outre favoriser les systèmes alimentaires localisés et favoriser les circuits courts pour rétablir les relations de confiance entre les producteurs et les consommateurs.
L’Union Européenne doit aussi considérer quels soutiens elle peut apporter aux plus démunis, et ce au sein même de la PAC le cas échéant. Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet de soutenir la distribution de produits alimentaires grâce aux associations caritatives. Le PEAD étant limité à certains aliments de base (produits à base de céréales, de sucre, de riz et surtout de lait pour les 2/3), l'élargissement aux fruits et légumes nous semble nécessaire afin de diversifier les apports nutritionnels.
Une véritable politique alimentaire est nécessaire, qui soutienne davantage les produits sous appellation d'origine, sous labels, et issus de l'agriculture biologique, lesquelles fournissent des repères en matière d'identification de provenance et de mode de production des aliments. Ces agricultures contribuent à la vitalité et à l'emploi dans les territoires ruraux, et apportent des bénéfices sociaux et environnementaux qui profitent à la société toute entière. Ainsi, dans leurs achats alimentaires, les consommateurs européens doivent pouvoir choisir le type d'agriculture qu'ils considèrent bénéfique pour la société, qui ne conduit pas à des prix artificiellement bas du fait d'une main d'œuvre agricole sous-payée et d'atteintes à l'environnement et à la santé des producteurs dans les pays tiers ou sur notre territoire. Une alimentation de qualité, de proximité et accessible pour tous demeure par conséquent la principale légitimité de la PAC.
Leviers :
développer amplement des programmes de nutrition éducationnelle en faveur de la consommation de fruits et légumes ; promouvoir et diffuser des cultures alimentaires afin de rapprocher les européens de leur alimentation ; encourager la saisonnalité des consommations alimentaires par des programmes d'information et de sensibilisation ;
soutenir le développement et le maintien des circuits couts (notamment urbains et péri-urbains) qui contribuent à rétablir des relations entre les producteurs et les consommateurs autour des produits de qualité et de proximité ; soutenir en particulier les projets qui impliquent les collectivités territoriales et les agriculteurs dans l'offre de produits de qualité et locaux dans la restauration collective (restaurants scolaires, universitaires, administratifs...)
conforter le PEAD, et diversifier les apports nutritionnels des produits alimentaires, notamment par l'introduction des fruits et légumes au niveau communautaire
développer l'étiquetage environnemental des produits alimentaires (empreinte carbone...) ; informer et sensibiliser sur la réduction du gaspillage des denrées alimentaires
l'orientation des soutiens doit se faire en parallèle vers les modes de production en adéquation avec la demande de santé publique, en favoriser les systèmes de production n'utilisant pas ou moins de pesticides et excluant les OGM
5) Promouvoir une agriculture écologique qui contribue efficacement à la lutte contre le changement climatique
En dépit de la séquestration du carbone dans les sols, les émissions de gaz carbonique provenant de l’agriculture européenne dépassent la capacité d’absorption par la végétation (solde négatif de 34 millions de tonnes équivalent CO²).12 Outre le gaz carbonique, ce résultat s'explique par l’impact de deux autres puissants gaz à effet de serre, l’oxyde nitreux issu de la dégradation des engrais chimiques et le méthane via la digestion des ruminants. Si les expertises soulignent la nécessité de repenser les systèmes de production agricoles à l’aune du défi climatique, il faut constater que la PAC n’a été ajustée pour tenir compte du réchauffement climatique global que très récemment. C’est à l’issue du bilan de santé conclu fin novembre 2008, que les vingt-sept ont décidé d’intégrer une liste de nouveaux défis auxquels l’agriculture et les agriculteurs doivent dorénavant faire face, au premier rang desquels le changement climatique. Dans les faits, ces nouveaux défis intègrent le second pilier de la PAC, dit du développement rural, les mesures afférentes étant financées en partie par une modulation additionnelle des aides directes du 1er pilier, et co-financées à 75% par l’Union Européenne. Il est essentiel d'amplifier l'intégration des défis climatiques et énergétiques tant en termes d'émissions des systèmes agricoles et alimentaires que d'adaptation, en ne laissant pas cette question dans un second pilier de la PAC avec aussi peu de moyens, et sans remise en question des modes de production non durables qui monopolisent aujourd'hui les aides directes.
Aussi est-il indispensable de proposer des pistes de sortie d'un modèle de production qui dépend trop des énergies fossiles. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et une moindre vulnérabilité face à l'augmentation des prix du pétrole, l'autonomie énergétique des fermes, ainsi que les agrosystèmes qui séquestrent le carbone dans les sols en reconstituant l'humus, doivent être davantage prises en compte par la PAC.
Par ailleurs, le secteur de l'élevage étant responsable de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, il est impératif de se pencher sur le mode d’alimentation des animaux. En la matière, le rôle de la PAC est décisif, car le secteur dépend des rapports de prix et de soutien. Or le modèle alimentaire des animaux actuel n’apparaît pas soutenable pour les raisons suivantes : 1) il mobilise des surfaces agricoles des pays-tiers dans un but d’alimentation de l'UE (incluant la déforestation de forêts et de savanes), alors que les équilibres mondiaux appelleraient plutôt une situation inverse ; 2) il simplifie à outrance des systèmes de culture et a participé de la régression des prairies en Europe, se traduisant par une perte de biodiversité ; 3) il encourage la régression des légumineuses en Europe, conduisant à des apports excessifs d’azote minéral, avec des effets climatiques et sur la pollution des eaux ; 4) enfin il favorise l'introduction massive d’OGM dans l'alimentation du bétail, malgré un rejet par les consommateurs européens. Ainsi il est urgent que la PAC inverse ces tendances dans le secteur clé de l'alimentation des animaux, en favorisant des synergies entre cultures végétales et élevage animal au niveau des filières et des territoires qui réduisent l'empreinte écologique de l'agriculture. L’UE devra se montrer particulièrement exemplaire pour viser une meilleure efficience des calories végétales produites et transformées en calories animales. Près des deux-tiers des surfaces cultivées en Europe servent en effet à nourrir les animaux. Grâce à des techniques agricoles innovantes peu coûteuses en énergie fossile, rémunératrices pour ses paysans, favorables à la lutte contre le réchauffement climatique, respectueuses des autres agricultures et des équilibres écologiques et territoriaux, l'agriculture européenne est capable de relever ce défi. Il n’y aura pas de sécurité alimentaire mondiale à terme sans sécurité environnementale dès aujourd’hui
Leviers :
financer les systèmes de production qui réduisent leur dépendance à l'égard des intrants d'origine fossile, qui valorisent la biodiversité comme facteur de production, et assurent une gestion durable de l'eau et des sols.
mobiliser les savoirs, les connaissances et les techniques pour favoriser la diffusion de modes de production qui répondent aux défis écologiques contemporains (agro-écologie, agriculture biologique, systèmes à bas niveaux d'intrants...).13
renforcer la formation des agriculteurs, le transfert de méthodes et de savoir-faire, ainsi que l'échanges d'expériences sur l'adaptation des systèmes de production aux défis écologiques.
soutenir les cultures de légumineuses pour diversifier les rotations, et prendre en compte leurs bénéfices agronomiques et environnementaux, mais aussi pour réduire le déficit protéique de l'alimentation des animaux dans l'Union européenne.
conforter le soutien aux systèmes herbagers afin de reconnaître la multifonctionnalité des prairies dans le stockage du carbone, la protection de la biodiversité, de sols et de la ressource en eau.
dans les filières animales et végétales, promouvoir les circuits courts qui recourent à la transformation, au recyclage des déchets et à la commercialisation au niveau local
prévenir certains risques climatiques en privilégiant des système de production plus résistants et résilients face à certains aléas naturels et climatiques : espèces, variétés, et itinéraires culturaux mieux adaptés à des contextes pédo-climatiques en évolution.
Élargir le cadre des « nouveaux défis environnementaux » de l'actuel second pilier à l'ensemble des dispositifs de la PAC.
6) Développement rural : valoriser d'abord l'emploi et soutenir la cohésion territoriale
Depuis 1999, le renforcement du second pilier du développement rural (mesures co-financées à 50% par les États membres) s'est opéré par un prélèvement sur les paiements directs du 1er pilier (aides couplées et découplées). 14 Cependant, le développement rural n'a pas réussi à s'imposer pour incarner un renouveau de la politique agricole en faveur de l'emploi, de la cohésion et de l'environnement. Actuellement, le second pilier de la PAC possède trois fois moins de ressources budgétaires que le premier pilier, et demeure plus complexe dans sa gestion. Le « siphonnage » financier entre les deux piliers de la PAC ne nous semble pas sain, car au lieu de renforcer leur complémentarité, il les place en concurrence pour le financement (l'un est co-financé et pas l'autre).
Le second pilier possède une orientation plus agro-territoriale que véritablement rurale, et ses programmes qui bénéficient principalement aux producteurs agricoles. Il serait hautement souhaitable de clarifier les objectifs de la politique de développement rural, pour parvenir à des programmes clairs et cohérents, qui soient financés de manière stable et autonome sans dépendre des ressources d'un autre pilier de la PAC. Les objectifs stratégiques d'une telle politique de développement rural devrait se concentrer avant tout sur le maintien et la création d'emplois, et sur la cohésion territoriale.
L'emploi d'abord, car la main d’œuvre agricole continue inexorablement de fondre dans l'UE, perdant encore 11,5% entre 2005 et 2009. Valoriser l'emploi agricole nécessite une ambition politique forte en faveur d'une agriculture d'avenir créatrice d'emploi et de valeur ajoutée, ce qui implique un renouvellement des générations plus important dans les prochaines années. Actuellement, moins de 8 % des exploitants agricoles dans l'UE ont moins de 35 ans et plus de 25 % ont plus de 65 ans.15 C'est dire l'ampleur du défi générationnel pour l'avenir de l'agriculture européenne.
La participation de toutes les agricultures sera nécessaire pour permettre aux jeunes et aux femmes de contribuer à l'emploi et au maintien d'activités dans les zones rurales. Dans certaines régions du Sud et de l'Est de l'UE, où l'agriculture représente encore un quart de l'économie rurale, le rôle des petites exploitations et des fermes dites de semi-subsistance y est crucial sur le plan économique, social, mais aussi environnemental (maintien des systèmes agricoles HVN).
La cohésion territoriale constitue l'autre priorité du développement rural. Les zones défavorisées (montagne, intermédiaire et à handicap spécifique) couvrant la majorité de la SAU de l'UE à hauteur de 57%, l'objectif de la PAC doit être de pérenniser le soutien au revenu des agriculteurs dans ces zones. Des paiements compensatoires de handicaps naturels sont ainsi nécessaires pour prévenir l'abandon des terres, le recul de l'activité agricole dans les zones particulièrement exposées au risque de marginalisation, mais aussi pour éviter la déplacement de certaines productions vers les zones de plaine.
Leviers :
clarifier les objectifs de la politique de développement rural dans le cadre de la PAC afin d'en améliorer l'efficacité
tourner la page des deux piliers (déséquilibrés) de la PAC pour aller vers une programmation stratégique pluriannuelle de la PAC disposant de financements sécurisés, et ce pour éviter tout effet de siphon qui favoriserait un objectif au détriment d'un autre (1er pilier vs. 2nd pilier)
pérenniser le soutien aux exploitations agricoles dans les régions à handicap naturel pour éviter l'abandon de l'activité agricole, la déprise de terres agricoles, et la désertification des territoires ruraux
soutenir plus activement l'installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs, afin de renouveler les générations sur des types d'agriculture transmissibles et respectueux de l'environnement
appuyer les petits agriculteurs et reconnaître le rôle clé de l'agriculture de semi-subsistance dans la mise en place de systèmes de production qui assurent simultanément la sécurité alimentaire, préservent les ressources naturelles, procurent des sources de revenus, contribuent au développement rural, et luttent contre le changement climatique encourager la formation, l'ingénierie de projets, le transfert de méthodes et de savoir-faire, ainsi que l'échanges d'expériences
7) Sécurité alimentaire mondiale : aider les pays en développement à élaborer leurs politiques agricoles plutôt qu'exporter nos produits subventionnés
Les « émeutes de la faim » dans les capitales de nombreux pays du Sud de 2008 ont mis au jour un problème ancien et qui va en s’aggravant : plus d'un milliard d’individus dans le monde souffrent de la faim, plus du double souffrent de malnutrition chroniques. Ces graves événements ont suscité des débats au plus haut niveau sur le problème de l’accès à l’alimentation, à la terre et aux ressources naturelles.
En l'absence d'une gouvernance mondiale de l'agriculture, la participation à une compétition commerciale déloyale entre les paysanneries du monde ne favorise pas la lutte contre les inégalités, le recul de la pauvreté et la protection des ressources naturelles. Afin de remédier aux échanges inégaux et inéquitables, l'UE doit rechercher les moyens de permettre aux pays en développement d'approvisionner leurs marchés intérieurs avec des politiques agricoles et commerciales leur garantissant une souveraineté alimentaire.
L'avenir de l’agriculture européenne sur les marchés mondiaux passe par la priorité aux produits de qualité à haute valeur ajouté (ceux dont les caractéristiques sont liées aux traditions, aux savoirs faire et aux territoires), et non par des produits qui ne sont exportables qu'avec des subventions.
Cependant, pour résoudre le fossé de productivité entre les différentes agricultures du monde, il est indispensable que les négociations en cours au sein de l’OMC intègrent le principe de politiques agricoles spécifiques par grandes régions du monde, comme l'Europe l'a fait avec la PAC. Ceci assurerait aux agriculteurs des pays en développement une protection vis-à-vis des produits de l’agriculture des pays développés, afin de leur permettre d’obtenir une rémunération de leurs produits sur les marchés intérieurs.
Par ailleurs, l'élevage et l'alimentation européens demeurent encore très dépendantes de matières premières agricoles importées de l'hémisphère sud (soja, huile de palme...) et dont les conditions de production en termes d'impacts écologiques, sociaux et sur le changement climatique, sont en grande part de la responsabilité de l'Union européenne. En ce sens, il revient aux acteurs européens de prendre des initiatives ambitieuses dans le cadre de la PAC qui n'hypothèquent pas les chances de développement des agricultures familiales du Sud, et qui contribuent à reconquérir l'autosuffisance protéique de l'Union européenne16.
Au delà de ses impact négatifs, en particulier sur les paysans des pays en développement qui ont été ruinés par les subventions à l'export et le dumping sur les prix de l'alimentation sur le marché mondial, l'expérience de la PAC peut être utile à d'autres régions du monde.
Leviers instaurer un gouvernance mondiale de l'alimentation qui reconnaisse le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes comme principe structurant, pour éliminer la faim et la pauvreté, et permette aux Etats et aux groupes d'Etats d'élaborer leurs propres politiques agricoles et alimentaires utiliser l'aide au développement pour diminuer la dépendance des agriculteurs à l'égard des intrants d'origine fossile (engrais, pesticides...), et favoriser les systèmes agricoles les plus résilients face au aléas climatique pour constituer des réserves alimentaires dans les pays en développement supprimer toutes les formes de subvention à l'exportation qui contribuent à accroître la faim et la pauvreté dans les pays en développement appuyer les petits agriculteurs et reconnaître le rôle clé de l'agriculture familiale dans la mise en place de systèmes de production qui assurent simultanément la sécurité alimentaire, préservent les ressources naturelles, procurent des sources de revenus, et luttent contre le changement climatique |
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|  | | jeff

Messages: 1569 Date d'inscription: 07/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Jeu 4 Fév - 18:16 | |
| qui a lu ?  |
|  | | Oncle Fritz

Messages: 1024 Date d'inscription: 09/09/2009 Localisation: embouchure de la Vilaine
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Jeu 4 Fév - 20:26 | |
| | Mon petit doigt a écrit: | En attendant je note, n'hésite pas à noter des bouts de souhait. Oncle Fritz est bien entendu convié à la discussion.  |
Je manque franchement de billes sur la question. Je ne peux pas trop donner un avis donc ou même participer à la discussion, mais voici les extraits du texte qui m'ont le plus parlé. En vue de stabiliser les marchés agricoles, l'intervention doit être reconsidérée selon des objectifs de sécurité d'approvisionnement, et donc de souveraineté alimentaire de l'Union européenne1. Une telle optique suppose d'abord de changer le cap de la politique agricole européenne, pour la recentrer prioritairement sur la satisfaction du marché communautaire. Ensuite, de maîtriser les volumes mis sur le marché pour s'assurer que l'offre soit en bonne adéquation avec la demande, de façon à favoriser une plus grande stabilité des prix et des revenus agricoles.[...] Ainsi, l'orientation de l'agriculture européenne doit viser en priorité la satisfaction des besoins du marché domestique européen et la production de produits à haute valeur ajoutée, qui soit exportables sans aides budgétaires (restitutions). En ce sens, la qualité des produits doit constituer un vrai levier pour la compétitivité de l'agriculture européenne. [...] supprimer définitivement toutes formes de subventions à l'exportation nuisibles aux pays en développement, mais maintenir un filet de sécurité suffisant pour éviter tout effondrement des prix
maintenir une protection à la frontière suffisante pour les produits agricoles (droits de douane), afin d' éviter une trop forte dépendance alimentaire à l'égard des importations, et pour préserver le tissu productif dans les territoires européens [...] De ce fait, nous avons besoin d'une politique résolument alimentaire qui cible d'abord les consommateurs avec des prix transparents et abordables, reflétant les coûts de production, tout en garantissant un revenu rémunérateur aux producteurs. Ceci impliquerait un transfert des incitations financières vers la consommation plutôt que vers la production sensus stricto.
L'orientation des soutiens doit se faire en parallèle vers les modes de productions en adéquation avec la demande des consommateurs, en favorisant les systèmes n'utilisant pas ou moins de pesticides, et ne consommant pas d'OGM. Le modèle alimentaire européen qui fait de la qualité un facteur de compétitivité, ne s'accorde pas avec les OGM dans l'assiette ou dans l'auge des animaux.
La PAC devrait ainsi élargir ses outils d’intervention en direction de l’information et de l’éducation alimentaire afin d'encourager l'évolution des modes de consommation : davantage de végétaux (dont les fruits et légumes), moins de sucres, moins de graisses animales et végétales. La Pac devrait en outre favoriser les systèmes alimentaires localisés et favoriser les circuits courts pour rétablir les relations de confiance entre les producteurs et les consommateurs. [...] Ainsi il est urgent que la PAC inverse ces tendances dans le secteur clé de l'alimentation des animaux, en favorisant des synergies entre cultures végétales et élevage animal au niveau des filières et des territoires qui réduisent l'empreinte écologique de l'agriculture. [...) pérenniser le soutien aux exploitations agricoles dans les régions à handicap naturel pour éviter l'abandon de l'activité agricole, la déprise de terres agricoles, et la désertification des territoires ruraux
soutenir plus activement l'installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs, afin de renouveler les générations sur des types d'agriculture transmissibles et respectueux de l'environnement
appuyer les petits agriculteurs et reconnaître le rôle clé de l'agriculture de semi-subsistance dans la mise en place de systèmes de production qui assurent simultanément la sécurité alimentaire, préservent les ressources naturelles, procurent des sources de revenus, contribuent au développement rural, et luttent contre le changement climatique encourager la formation, l'ingénierie de projets, le transfert de méthodes et de savoir-faire, ainsi que l'échanges d'expériences [...] La mission première de l'agriculture est de nourrir la population alentour. C'est également un facteur de liberté et de dignité professionnelle pour les paysans. |
|  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Ven 23 Juil - 19:26 | |
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|  | | morvandelle
Messages: 286 Date d'inscription: 27/12/2009 Localisation: devinez!
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Ven 23 Juil - 22:19 | |
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|  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Sam 24 Juil - 7:27 | |
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|  | | jeff

Messages: 1569 Date d'inscription: 07/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Sam 24 Juil - 9:47 | |
| La pac 2013 ? pfffffffffff de toute façon , tout est déjà dans les cartons reste plus qu'a faire avaler la pilule ou enfiler le suppositoire .... c'est vous qui voyez !!! Il suffit de voir que les 20 ans de pac passés , n'ont jamais étaient favorables au maintien de l'agriculture de proximité (agriculture familiales, tissus rural, etc ...) ; Ce qui me surprend toujours , c'est de voir que les paysans sont toujours prêts à croire aux mensonges qu'on leur balance tout au long de l'année ... c'est sans doute l'espoir qui fait vivre ! c'est comme le president de la chambre d'agri de ma région qui dans un article aujourd'hui , il essaie de nous faire croire qu'il travaille beaucoup sur son exploitation (384 ha de céréales , un salarié à tps plein et deux saisonniers) alors qu'il passe tout son temps à la chambre d'agriculture j'aime bien la phrase :" quand il pleut , on ne reste pas à rien faire , il faut nettoyer et réparer le matériel ....refroidir tout ce qui a été engrangé ... "  tu appuies sur le bouton et le ventilateur souffle tout seul !!!  peut-être que chez lui , il faut rester avec le doigt sur le bouton pendant toute la nuit ??? |
|  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Sam 24 Juil - 9:59 | |
| | jeff a écrit: | La pac 2013 ? pfffffffffff de toute façon , tout est déjà dans les cartons reste plus qu'a faire avaler la pilule ou enfiler le suppositoire .... c'est vous qui voyez !!! Il suffit de voir que les 20 ans de pac passés , n'ont jamais étaient favorables au maintien de l'agriculture de proximité (agriculture familiales, tissus rural, etc ...) ; Ce qui me surprend toujours , c'est de voir que les paysans sont toujours prêts à croire aux mensonges qu'on leur balance tout au long de l'année ... c'est sans doute l'espoir qui fait vivre ! c'est comme le president de la chambre d'agri de ma région qui dans un article aujourd'hui , il essaie de nous faire croire qu'il travaille beaucoup sur son exploitation (384 ha de céréales , un salarié à tps plein et deux saisonniers) alors qu'il passe tout son temps à la chambre d'agriculture j'aime bien la phrase :" quand il pleut , on ne reste pas à rien faire , il faut nettoyer et réparer le matériel ....refroidir tout ce qui a été engrangé ... " tu appuies sur le bouton et le ventilateur souffle tout seul !!! peut-être que chez lui , il faut rester avec le doigt sur le bouton pendant toute la nuit ??? |
On rigole, mais dans les campagnes ça grogne beaucoup sur les syndicats, mais personne n'ose ouvrir sa gueule, il y'a tellement de gens dans la merde jusqu'au cou, du coipnage pour les droits à produire. Qu'ils ont vraiment pas envie de s'attirer des problèmes en plus. C'est devenu tellement merdique que je suis certain que si un syndicat indépendant se présenterai, il ferai des surprises au score.
Pour revenir à la PAC c'est la France qui lit les textes à l'envers, merci ORAMA et C°. Au départ on était parti sur une régionalisation des DPU, il fallut qu'un con de commissaire européen propose le DPU historique pour que la France tout seul s'enfile dedans.
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|  | | jeff

Messages: 1569 Date d'inscription: 07/09/2009
 | |  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Sam 24 Juil - 20:00 | |
| | jeff a écrit: | | Mon petit doigt a écrit: |
On rigole, mais dans les campagnes ça grogne beaucoup sur les syndicats, mais personne n'ose ouvrir sa gueule, il y'a tellement de gens dans la merde jusqu'au cou, du coipnage pour les droits à produire. Qu'ils ont vraiment pas envie de s'attirer des problèmes en plus. C'est devenu tellement merdique que je suis certain que si un syndicat indépendant se présenterai, il ferai des surprises au score.
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Bof bof , les paysans se plaignent tout le temps , mais à la dernière minute ils repartent tous à la niche ... et puis d'une région à l'autre le rapport entre paysans et syndicats sont différents alors de la à mettre la cabane sur le chien ... d'abord les intérêts personnels comme tu dis , alors pour le reste ... La Pac 2013 n'a pas de crainte à avoir = reste plus qu'à ouvrir les cadeaux ! Voila aussi le carburant agricole qui arrive .... au-revoir le remboursement tipp et nouvelle taxe à l'horizon ... qui proteste ? la FNSEA en pense quoi , certainement pour comme d'habitude ? |
On peut pas dire, mais beaucoup de gens se sont retrouvé dans l'APLI par exemple. Les éleveurs non-lait et non-gréviste étaient content, même des gars FNSEA qui sont rentré à la niche au coup de sifflet. Moi, je pense qu'il y a quelque chose à faire sur un truc indépendant et non-clienteliste. Après c'est sur qu'il faut pas se louper, par ce que les emmerdes seront proportionnelles au taux de vote, donc vos mieux être majoritaire. Mais bon, si on attend un messie, on peut toujours l'attendre à la saint glinglin si personne ne fait le premier pas. Pour moi la situation est devenu explosives et expéditive aujourd'hui. Je m'attend sincèrement à tout à partir du moment où les gens se mettent de plus en plus au RSA, retrade leur MSA, se font prendre en charge leur prêt... |
|  | | Anne Admin

Messages: 2129 Date d'inscription: 06/09/2009 Localisation: Presqu'île guérandaise
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Dim 25 Juil - 6:53 | |
| | Mon petit doigt a écrit: | Moi, je pense qu'il y a quelque chose à faire sur un truc indépendant et non-clienteliste.
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Oui et non... Il y a quelque chose à faire, c'est sur. Mais pas grand monde suivra, c'est sur aussi. Tu ne me fera pas croire que la grande majorité des pécos, paludiers compris, ne se réjouissent pas de voir le voisin englouti par la machine dont ils ne comprennent même pas eux-même le fonctionnement. Du moment que l'on peut installer le fiston, tout est bon! Y compris les cadavres dans les champs. Une belle bande de salopards, c'est tout! Il n'y a pas pas beaucoup de Jean Moulin agriculteur.
Je me permets un tel jugement au vu de ce que nous vivons en ce moment, seuls (ou presque) contre notre coopérative.
Quand a la Pac, si vous avez des documents, je prends! |
|  | | Mon petit doigt

Messages: 1074 Date d'inscription: 12/09/2009
 | Sujet: Re: PAC 2013 .... Dim 25 Juil - 15:42 | |
| Salarié contre syndicat : http://www.lepoint.fr/economie/les-salaries-de-gm-strasbourg-approuvent-largement-le-plan-de-reprise-20-07-2010-1216514_28.php
Pas de document PAC, il ne faut rien dire par voie de presse sous peine de démenti sur la version officielle. |
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